Loi sur l'eau Les députés entament l'examen en deuxième lecture du texte sur l'eau

Ce texte, très technique, adopté le 11 septembre en deuxième lecture par le Sénat, vise à parvenir à "un bon état écologique des eaux" en 2015 conformément à une directive européenne. "Notre responsabilité aujourd'hui est de mener ce projet de loi à son terme", a souligné la ministre de l'Ecologie, Nelly Olin, en défendant un texte déposé en mars 2005 sur le bureau de l'Assemblée nationale et dont la discussion a été reportée à plusieurs reprises entre les deux assemblées. Tous les partis politiques souhaitent son adoption définitive avant la fin de l'année, afin d'éviter notamment à la France une condamnation par les instances européennes.

L'Assemblée nationale a fixée au 20 décembre le vote du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés). Les députés de gauche se sont abstenus lors de l'adoption en commission du texte issu de la deuxième lecture du Sénat. "Ce texte nous permettra de renforcer nos outils pour mieux préserver les ressources en eau et les milieux aquatiques, de faciliter la tâche des élus notamment ruraux, dans le domaine de l'eau et de l'assainissement, d'améliorer la gouvernance de l'eau", a souligné Mme Olin. Mme Olin a inscrit ce projet "dans l'action conduite par le gouvernement pour relever les grands défis environnementaux du 21ème siècle", rappelant notamment pour la France "les deux dernières canicules, la répétition des périodes de sécheresse ou encore les fortes inondations". Le projet de loi crée une série de redevances destinées à financer la préservation de la qualité des eaux, et comporte des mesures tendant à promouvoir une consommation économique de cette ressource menacée par toutes sortes de pollutions. Il consacre le "droit à l'eau", tel que l'avait défini en mars à Mexico le IVe Forum mondial de l'eau, "à des conditions économiquement supportables".